POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET POLITIQUE DE COOKIES

AAMSAP – Aide, Accompagnement & Multiservices à la Personne

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026

PARTIE 1 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site internet AAMSAP, accessible à l'adresse https://www.aamsap.fr, sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

AAMSAP est une société de services à la personne proposant notamment :

L'assistance aux personnes âgées et dépendantes.
La garde d'enfants.
Les prestations de ménage et de repassage.
Des services divers à domicile.

AAMSAP s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment :

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679).
La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, dans sa version en vigueur.
Les recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

AAMSAP

ZAC DU VAL DES BOIS
51110 WARMERIVILLE
France

SIRET : 52209113100014
Téléphone : 03.26.50.72.98
Adresse e-mail : contact@aamsap.fr
Site internet : https://www.aamsap.fr

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l'utilisateur peut contacter AAMSAP à l'adresse électronique indiquée ci-dessus.

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site internet, différentes catégories de données personnelles peuvent être collectées :

Données d'identification :

Nom et prénom.

Coordonnées :

Adresse e-mail.
Numéro de téléphone.
Adresse postale, lorsqu'elle est communiquée volontairement.

Données communiquées volontairement :

Objet de la demande.
Contenu des messages transmis à AAMSAP.
Informations nécessaires à une demande de renseignements ou de devis.

Données techniques :

Adresse IP.
Type de navigateur utilisé.
Système d'exploitation.
Données de connexion, dans la mesure où elles sont collectées.

Données de navigation :

Pages consultées.
Interactions avec le site.
Informations relatives aux préférences de cookies.

Compte tenu de l'activité d'AAMSAP, certaines demandes peuvent concerner des personnes âgées, dépendantes ou des enfants.

Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre, par l'intermédiaire du site internet, de données médicales ou d'informations particulièrement sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement initial de leur demande.

Lorsque des données relatives à la santé ou à la situation de dépendance sont nécessaires à l'organisation et à la réalisation d'une prestation, elles font l'objet d'un traitement spécifique, dans le respect des dispositions applicables du RGPD.

Le site internet ne propose pas de boutique en ligne ni de paiement en ligne. Aucune donnée bancaire n'est collectée dans le cadre d'une transaction sur le site.

4. Collecte des données via les demandes de contact

Lorsque le site permet aux visiteurs de contacter AAMSAP par formulaire ou par courrier électronique, les données suivantes peuvent être collectées :

Nom et prénom.
Adresse e-mail.
Numéro de téléphone.
Objet de la demande.
Contenu du message transmis.

Ces informations sont utilisées exclusivement pour :

Répondre aux demandes de renseignements.
Informer les visiteurs sur les prestations proposées.
Étudier les demandes de prestations et de devis.
Donner suite aux sollicitations des familles et des bénéficiaires.
Assurer le suivi des échanges.

La base légale du traitement repose, selon la nature de la demande, sur les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne ou sur l'intérêt légitime d'AAMSAP à répondre aux sollicitations reçues.

Les données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale sans base légale appropriée.

Les informations transmises sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à traiter les demandes et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site.

5. Finalités de la collecte des données

Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes envoyées à AAMSAP.
Assurer la gestion des demandes de renseignements.
Fournir des informations sur les prestations et services proposés.
Étudier les demandes d'intervention à domicile.
Assurer le suivi de la relation avec les visiteurs et prospects.
Faciliter les échanges avec les familles et les bénéficiaires.
Améliorer le fonctionnement et les performances du site.
Assurer la sécurité du site et prévenir les utilisations frauduleuses.
Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

Les traitements relatifs à la gestion des prestations à domicile, aux bénéficiaires et à leur accompagnement peuvent faire l'objet de traitements distincts de ceux liés à la simple consultation du site internet.

6. Bases légales des traitements

Conformément au RGPD, chaque traitement repose sur une base légale appropriée :

Consentement : pour les cookies et traceurs soumis au consentement préalable.

Mesures précontractuelles : pour répondre aux demandes de devis, de renseignements ou de prestations formulées par les visiteurs.

Exécution d'un contrat : lorsque les données sont nécessaires à la gestion et à la réalisation d'une prestation de services.

Intérêt légitime : pour répondre aux demandes générales, assurer la sécurité du site et améliorer son fonctionnement, sous réserve du respect des droits des utilisateurs.

Obligation légale : lorsque certains traitements sont nécessaires au respect d'obligations réglementaires.

Lorsque des données sensibles, notamment des données relatives à la santé, sont traitées dans le cadre des prestations d'accompagnement, AAMSAP veille à ce qu'une condition de licéité prévue par l'article 9 du RGPD soit applicable.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein d'AAMSAP à les traiter dans le cadre de leurs fonctions.

Elles peuvent également être transmises, dans la limite de leurs missions respectives, aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site, notamment :

L'hébergeur du site internet.
Les prestataires de maintenance et d'assistance technique.
Les prestataires de gestion des e-mails.
Les fournisseurs de services intégrés au site, notamment Google Maps.
Les prestataires de services externes accessibles depuis le site, lorsque leur utilisation entraîne un traitement de données.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Les prestataires intervenant pour le compte d'AAMSAP sont soumis aux obligations applicables en matière de protection des données personnelles.

8. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

À titre indicatif :

Demandes de renseignements : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité si nécessaire.
Données relatives aux prospects : trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect, lorsque cette durée est applicable.
Données relatives aux clients et bénéficiaires : pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle et aux obligations légales applicables.
Données techniques : selon les durées nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.
Données de connexion : selon les obligations légales applicables.

Les durées exactes sont déterminées en fonction de chaque traitement.

9. Sécurité des données

AAMSAP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

La sécurisation des accès au site.
L'utilisation du protocole HTTPS.
La limitation des accès aux seules personnes autorisées.
La sauvegarde régulière des données.
La mise à jour des outils et logiciels utilisés.
La protection des informations contre les accès non autorisés, la perte ou la divulgation.

10. Transfert des données hors de l'Union européenne

Certains services tiers intégrés au site, notamment les services Google, peuvent entraîner un transfert de données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Union européenne.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés conformément au RGPD, notamment par une décision d'adéquation ou des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types.

Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité des fournisseurs concernés.

11. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose, selon les conditions applicables, des droits suivants :

Droit d'accès à ses données personnelles.
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement de ses données.
Droit à la limitation du traitement.
Droit d'opposition à certains traitements.
Droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable.
Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par la législation française.

Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut adresser une demande à :

contact@aamsap.fr

Ou par courrier à :

AAMSAP
ZAC DU VAL DES BOIS
51110 WARMERIVILLE

Une preuve d'identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Site internet : https://www.cnil.fr

12. Liens vers des sites tiers et services externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes et des services tiers.

Ces liens permettent notamment aux visiteurs d'accéder à des services complémentaires, tels que l'espace de consultation des plannings.

Le simple affichage de liens externes ne permet pas, en lui-même, aux services concernés de déposer des cookies sur le terminal du visiteur.

En revanche, lorsque des contenus ou services externes sont intégrés directement au site, notamment une carte interactive Google Maps, ces services peuvent collecter certaines données techniques et utiliser des cookies ou autres traceurs.

Les traitements réalisés après redirection vers un site tiers relèvent des politiques de confidentialité de ces plateformes.

13. Modification de la politique de confidentialité

AAMSAP se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Pour toute question relative à cette politique, l'utilisateur peut contacter AAMSAP à l'adresse suivante :

contact@aamsap.fr

PARTIE 2 – POLITIQUE DE COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Un cookie est un petit fichier texte susceptible d'être enregistré sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette ou smartphone) lorsqu'il consulte un site internet.

Les cookies permettent notamment de faciliter la navigation, de mémoriser certaines préférences, de mesurer l'audience ou de proposer des contenus adaptés.

D'autres technologies similaires peuvent également être utilisées, notamment les pixels, identifiants ou autres traceurs.

2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Le site https://www.aamsap.fr peut utiliser des cookies pour différentes finalités.

A. Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site ou à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur.

Ils peuvent notamment permettre :

D'assurer le fonctionnement technique du site.
De sécuriser la navigation.
De mémoriser les choix relatifs aux cookies.
De gérer certaines fonctionnalités techniques.

Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable lorsqu'ils répondent effectivement aux critères d'exemption prévus par la réglementation.

B. Cookies liés à Google Maps

Le site intègre un service Google Maps afin de permettre aux visiteurs de localiser AAMSAP et de faciliter l'accès à ses locaux.

L'affichage de cartes interactives peut entraîner la collecte de données techniques et l'utilisation de cookies ou autres traceurs par Google.

Lorsque ces traceurs sont soumis au consentement, Google Maps ne sera activé qu'après obtention du consentement préalable de l'utilisateur.

En cas de refus, la carte peut rester bloquée ou être remplacée par un aperçu accompagné d'une possibilité d'activation.

Politique de confidentialité de Google :

https://policies.google.com/privacy

C. Cookies liés aux services externes

Le site propose un accès à un espace externe permettant notamment la consultation des plannings.

Lorsque l'utilisateur clique sur ce lien, il est susceptible d'être redirigé vers un service tiers disposant de sa propre politique de confidentialité et de gestion des cookies.

Les cookies éventuellement déposés après cette redirection relèvent des conditions applicables à ce service externe.

D. Cookies publicitaires et marketing

Le site ne déclare pas utiliser d'outil publicitaire ou de suivi marketing dans le cadre de la présente politique.

Si de tels outils sont ajoutés ultérieurement, la présente politique sera mise à jour et le consentement préalable sera recueilli lorsque la réglementation l'exige.

E. Cookies liés aux réseaux sociaux

Si des contenus provenant de réseaux sociaux sont intégrés directement au site (publications, vidéos, flux ou modules de partage), ces plateformes peuvent collecter certaines données techniques, notamment l'adresse IP et des informations relatives au navigateur utilisé.

Lorsque ces intégrations utilisent des cookies ou autres traceurs soumis au consentement, elles sont bloquées jusqu'à l'obtention du consentement préalable de l'utilisateur.

3. Absence d'utilisation de certains outils

Les outils de mesure d'audience, de publicité, de suivi marketing et les services de newsletter ne sont pas déclarés dans la présente politique comme étant utilisés par AAMSAP.

Si de nouveaux outils sont installés sur le site, la présente politique devra être actualisée afin d'informer les utilisateurs des traitements correspondants.

4. Consentement à l'utilisation des cookies

Lors de sa première visite sur le site, l'utilisateur est informé de l'utilisation éventuelle de cookies et autres traceurs au moyen d'un dispositif de gestion du consentement.

Ce dispositif lui permet :

D'accepter les cookies soumis au consentement.
De refuser ces cookies.
De personnaliser ses préférences par catégorie.

Aucun cookie nécessitant un consentement préalable ne doit être déposé ou lu avant l'obtention d'un consentement valable.

La simple poursuite de la navigation ne constitue pas un consentement valable.

Le bouton permettant de refuser les cookies doit être aussi facilement accessible que celui permettant de les accepter.

Le refus des cookies soumis au consentement ne doit pas empêcher l'accès aux fonctionnalités du site qui ne nécessitent pas ces cookies.

5. Gestion et modification des préférences

L'utilisateur peut modifier ses choix à tout moment.

Il peut notamment :

Accepter tous les cookies soumis au consentement.
Refuser tous les cookies soumis au consentement.
Sélectionner individuellement les catégories autorisées.
Retirer un consentement précédemment accordé.

Pour cela, un lien ou un bouton intitulé « Gérer les cookies » ou « Gérer mes cookies » est mis à sa disposition sur le site.

Le retrait du consentement prend effet pour les utilisations futures des traceurs concernés.

6. Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés uniquement pendant une durée limitée et proportionnée à leur finalité.

La durée de conservation dépend des outils utilisés et des finalités poursuivies.

Le choix de l'utilisateur en matière de cookies est conservé pendant une durée limitée.

Conformément aux recommandations de la CNIL, il est recommandé de solliciter à nouveau ce choix après six mois.

7. Cookies déposés par des tiers

Certains cookies peuvent être déposés par des prestataires tiers lorsque l'utilisateur accepte leur utilisation.

Ces prestataires disposent de leurs propres politiques de confidentialité et de gestion des cookies.

Le site peut notamment recourir aux services suivants :

Google Maps : affichage de cartes interactives.
Services externes accessibles depuis le site : consultation des plannings et autres fonctionnalités.

L'utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité des prestataires concernés pour obtenir davantage d'informations sur leurs pratiques.

8. Paramétrage des cookies depuis le navigateur

L'utilisateur peut également configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer certains cookies.

Les modalités de paramétrage dépendent du navigateur utilisé, notamment :

Google Chrome.
Mozilla Firefox.
Microsoft Edge.
Safari.

Toutefois, le blocage de certains cookies peut entraîner une altération du fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

Le paramétrage du navigateur ne remplace pas le mécanisme de recueil du consentement proposé sur le site.

9. Mise à jour de la politique de cookies

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou des outils utilisés sur le site.